Sortie de la nouvelle édition de « La Publicité et la Loi »,
préfacée par Maurice LEVY, Président de Publicis Groupe

La 11ème édition de la « Publicité et la Loi », l'ouvrage de référence des praticiens de la publicité, dont Maître François Greffe et Pierre Greffe, Avocats au Barreau de Paris, Professeurs au Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle, sont les auteurs, sortira le 16 avril 2009.

Cette nouvelle édition (1.300 pages) reprend les différents textes législatifs, et fait le point sur la dernière jurisprudence tant celle de la Cour d'appel de Paris que celle de la Cour de cassation. Les innovations apportées tiennent compte de l'évolution permanente du cadre et de l'environnement des médias de la communication.

L'ouvrage fait ainsi le point sur un certain nombre de sujets : l'Autorité de Régulation des Professionnels de la Publicité (ex Bureau de Vérification de la Publicité) et son organisation ; les conditions de cessions des droits d'auteur selon les dernières décisions de la Cour de cassation ; la responsabilité des agences de communication en cas de contrefaçon ; la jurisprudence sur la publicité comparative, le commentaire de la loi du 3 juillet 2008, sur les pratiques commerciales trompeuses, transposition de la directive communautaire du 12 septembre 2006 en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative.

L'ouvrage traite également de la réglementation dans chacun des pays de l'Union Européenne.

L'ouvrage est préfacé par Maurice LEVY, Président de Publicis Groupe qui souligne que cet ouvrage est devenu, au fil des rééditions, l'outil indispensable des professionnels de la publicité, de leurs conseils, des étudiants et de tous ceux qui s'intéressent à cette activité dont l'importance économique et sociale n'a fait que croître ces dernières années.

François et Pierre Greffe sont également les auteurs du Traité des Dessins et des Modèles dont la 8ème édition est parue en 2008.

La Publicité et la Loi. 1ère édition. 1336 pages 120 € LexisNexis-Litec

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Mathieu Calleux
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