Skip to Content

Droits de propriété littéraire et artistique – Photographies – Originalité – Conditions

Par Pierre Greffe

Il est constant que le travail du photographe a consisté à photographier des images en deux dimensions dont la reproduction fidèle lui était demandée sous la direction de l’auteur des dites images.

Le photographe n’a eu ainsi ni la liberté de choix du sujet des photographies, ni celui de la composition de celui-ci, le cadrage et l’éclairage n’avaient pour seul objet que de restituer une représentation exacte des images et non de faire transparaître sa sensibilité et sa personnalité propre.

Ainsi, ayant exécuté les choix qui lui étaient imposés, et mis son savoir-faire technique au service de la reproduction précise des images, il ne peut prétendre bénéficier de la protection du droit d’auteur sur les photographies sur lesquelles il revendique des droits.      

 

CA Paris. 13 nov. 2009. Pôle 5. Chambre 2

Il est constant que le travail du photographe a consisté à photographier des images en deux dimensions dont la reproduction fidèle lui était demandée sous la direction de l’auteur des dites images.

Le photographe n’a eu ainsi ni la liberté de choix du sujet des photographies, ni celui de la composition de celui-ci, le cadrage et l’éclairage n’avaient pour seul objet que de restituer une représentation exacte des images et non de faire transparaître sa sensibilité et sa personnalité propre.

Ainsi, ayant exécuté les choix qui lui étaient imposés, et mis son savoir-faire technique au service de la reproduction précise des images, il ne peut prétendre bénéficier de la protection du droit d’auteur sur les photographies sur lesquelles il revendique des droits.      

 

CA Paris. 13 nov. 2009. Pôle 5. Chambre 2

NOTE

Il est aujourd’hui de jurisprudence constante que si le choix de la prise de vue ou de l’éclairage obéit à des impératifs techniques justifiés par la nécessaire mise en valeur du produit, l’effort créatif est absent et la photographie ne saurait bénéficier de la protection de la loi (CA Paris. 4ème Ch. 11 sept. 1998. Gaz.Pal. 25-26 nov. 1998. - TGI Paris. 7 janv. 2003. Gaz. Pal. Nov. 2003. – CA Paris. 4ème Ch. B. 25 juin 2005. Gaz. Pal. nov. 2005. – CA Paris. 4ème Ch. A. 5 déc. 2007. Gaz. Pal. mai 2008. – CA Paris. 4ème Ch. A. 10 sept. 2008. Gaz. Pal. mai 2009. F & P. Greffe. La Publicité & La Loi. 11ème éd. 2009. n° 562 et s.) ;

Cabinet Greffe © 2010-2019 Tous droits réservés - Mentions légales