Les fascicules du Jurisclasseur Dessins et modèles 2011-2012
Les fascicules du Jurisclasseur Dessins et modèles par François GREFFE et Pierre GREFFE portant les titres :
« Contrefaçon : définition et caractères généraux », parution octobre 2011,
« Contrefaçon : droit de poursuite », parution octobre 2011,
« Contrefaçon : Répression, peines et réparation », parution mars 2012,
« Régime international : règles françaises et traités », parution mars 2012,
« Régime international : convention de Paris et arrangement de La Haye », parution juillet 2012,
« Régime international : convention d’union de Berne, convention universelle de Genève sur le droit d’auteur, accord ADPIC », parution juillet 2012.