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Les fascicules du Jurisclasseur Dessins et Modèles à paraître prochainement

Les fascicules du Jurisclasseur Dessins et modèles par François GREFFE et Pierre GREFFE portant les titres :

« Inventions brevetables et Modèles », parution en septembre 2012
« Modèle ornemental, modèle fonctionnel et invention brevetable », parution en septembre 2012
« L’originalité et la nouveauté », parution en octobre 2012
« Régime international – Règles françaises – Traités », parution en octobre 2012
« Régime international – Convention de Paris – Arrangement de la Haye », parution en décembre 2012
« Régime international – Convention d’Union de Berne – Convention universelle de Genève sur le droit d’auteur », parution en février 2013
« Personnes protégées – Cession – Cessionnaires », parution en septembre 2013

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