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Droit de la publicité et de la communication

Les activités du Cabinet GREFFE l’ont amené à étendre ses compétences au domaine de la communication et de la publicité.

Il est ainsi le Conseil d’agences de publicité et d’annonceurs qui lui confient le contrôle de leurs campagnes avant diffusion ; il est également le Conseil d’éditeurs et de journaux.

Le Cabinet GREFFE intervient dans tous les secteurs du droit de la publicité et de la communication, lequel comprend notamment le droit d’auteur sur les créations publicitaires, la protection des slogans et des œuvres photographiques, la publicité sur internet, le droit du modèle sur son image, la concurrence déloyale et les pratiques commerciales dites « trompeuses » (publicité mensongère, publicité comparative, droit de critique), ainsi qu’un certain nombre de réglementations spécifiques (promotions publicitaires, publicité par les prix, publicité pour les boissons alcooliques, publicité pour les produits pharmaceutiques, emploi de la langue française, publicité électorale, vente par envoi forcé, publicité audiovisuelle, publicité par enseignes et pré-enseignes, utilisation des mineurs dans les messages publicitaires…).

Pierre GREFFE enseigne cette matière au Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) à l’Université de Strasbourg.

François et Pierre GREFFE sont par ailleurs les auteurs du traité La Publicité et La Loi dont la 11ème édition (1300 pages) est parue au mois de mai 2009 (1300 pages), cet ouvrage étant préfacé par Maurice LEVY (Président du groupe Publicis).

Ce traité, dont la première édition remonte à 1965, comporte également une partie consacrée au droit de la publicité et de la communication tel qu’il est pratiqué dans les pays de l’Union Européenne ainsi qu’en Suisse.

Le Cabinet publie en outre, depuis 1995, sous la direction de François et de Pierre GREFFE, deux numéros de La Gazette du Palais consacrés au droit de la publicité qui paraissent chaque année aux mois d’avril et de septembre.

Chaque numéro comporte la publication des décisions rendues dans le domaine de la publicité.

A ces numéros de La Gazette du Palais collaborent habituellement des juristes de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP, ancien BVP) ainsi que des directeurs juridiques de grands annonceurs et d’agences de publicité.

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