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Le droit des dessins et modèles

Véritable spécialité dans la spécialité, le droit des dessins et des modèles, qui a pour objet la protection de la forme des objets, est l’un des domaines dans lesquels le Cabinet GREFFE intervient le plus souvent.

Le Cabinet est spécialisé dans ce domaine du droit de la propriété intellectuelle depuis sa création en 1923.

A ce titre, il est notamment le Conseil d’un grand nombre de confédérations et fédérations professionnelles ainsi que de sociétés exerçant dans les secteurs d’activités les plus variées (arts de la table, produits d’ameublement, bijouterie, joaillerie, mode, etc.) et intervient pour la défense de leurs intérêts dans le domaine du design.

François GREFFE et Pierre GREFFE enseignent cette matière au Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg. François GREFFE est en outre chargé d’enseignement à sciences-PO Paris (Master droit économique) où il enseigne le droit des dessins et des modèles.

Ils sont par ailleurs les auteurs du Traité des Dessins et des Modèles dont la 9ème édition (1041 pages) est parue au mois de mai 2014, cet ouvrage étant préfacé par Christophe Geiger, Directeur général du Centre International de la Propriété Intellectuelle (CEIPI); il y est question du droit français mais également de la protection de dessins et des modèles dans chacun des pays de l’Union Européenne, en Suisse et sur le continent américain.

Le Cabinet publie en outre régulièrement des articles de doctrine dans les revues Propriété Industrielle (Litec) et La Semaine Juridique (Litec), consacrés à la protection du design.

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