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Le droit des marques

Le Cabinet GREFFE intervient dans tout type de litige ayant pour objet le droit des marques, qu’il s’agisse de procédures devant les juridictions civiles ou pénales (actions en contrefaçon, en nullité, en déchéance ou encore en revendication, conflit entre marques et noms de domaine…) ou de procédures d’opposition devant l’INPI et l’OHMI.

A ce titre, il est notamment le Conseil d’organismes certificateurs dont les marques constituent pour les consommateurs des garanties de qualité et de sécurité.

Le Cabinet intervient également dans la rédaction d’actes (contrats de cession et de licence de marque) et conseille les entreprises, le plus souvent en collaboration avec des Cabinets de Conseil en Propriété Industrielle.

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