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Parution dans la revue LEGICOM de l'article "L'observateur averti en droit des dessins et modèles".

L'«observateur averti» en droit des dessins et modèles est une personne dotée d'une vigilance particulière, à mi-chemin entre le consommateur moyen et l'homme de l'art.

Il appartient au demandeur à l'action en contre-façon de déterminé, au regard du dossier, cette personne de référence qui dispose d'un certain degré de connaissance quant aux éléments composant ces dessins et modèles. C'est son impression d'ensemble, même synthétique, qui emportera la conviction du juge lors de l'appréciation de la condition de caractère propre. À l'analyse de la jurisprudence, la législation assure une protection efficace des dessins et modèles très proches. L'absence de toute création n'est pas un motif d'exclusion de la protection alors qu'il est fait à plusieurs reprises référence au créateur dans le CPI. En grande majorité, ce qui est protégé par le droit d'auteur l'est presque toujours par la loi sur les dessins et modèles et réciproquement. Il semblerait donc que la jurisprudence s'achemine vers un cumul partiel des protections par le droit d'auteur et le droit des dessins et modèles, l'observateur averti n'appréciant pas l'existence de la création.


Pierre Greffe
Avocat à la Cour
Professeur au CEIPI

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