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Parution de la 10ème édition du Traité des dessins et des modèles

Le Cabinet Greffe a le plaisir de vous informer de la parution chez LexisNexis de la 10ème édition du "Traité des dessins et des modèles".

La 10ème édition du Traité des dessins et des modèles de François et Pierre GREFFE vient de paraître.

Cet ouvrage de plus de 1.200 pages comporte deux parties.

La première partie est consacré au droit français. Les conditions requises à la protection d’un modèle sont définies avec précisions. Un modèle qui appartient à l’art appliqué est protégeable par le livre Ier du Code de la propriété intellectuelle, sans obligation de dépôt, au même titre qu’une œuvre de l’art pur, à la seule condition que le Tribunal constate qu’il résulte d’un effort de création. Les conditions de protection d’un modèle déposé sont également analysées, et il résulte de la jurisprudence qu’un modèle déposé est le plus souvent, en droit français, susceptible d’être également protégé par le livre Ier du CPI sur la propriété littéraire et artistique. Ainsi la protection en droit français est satisfaisante. Susceptible d’être également protégé au titre de la propriété artistique.

L’ouvrage comporte de longs développements concernant la question de la cession et à la jurisprudence définissant l’œuvre collective propriété de la société qui exploite le modèle au motif qu’elle en a eu l’initiative.

La contrefaçon fait l’objet de plusieurs chapitres, la jurisprudence sur la fixation des dommages et intérêts en cas de contrefaçon démontre que les tribunaux sont aujourd’hui sévères. Il résulte d’une étude de l’Office de l’Union Européenne (EUIPO) « que chaque année dans l’UE à cause de la contrefaçon 83 milliards d’euro et 790.000 emplois sont perdus » parmi les secteurs affectés on relève les articles de la bijouterie joaillerie, la maroquinerie, les vêtements notamment ».

La deuxième partie est consacrée au droit communautaire et à la protection des modèles dans les pays de l’UE, en Suisse, aux Etats-Unis et en Amérique latine.

Cet ouvrage a été couronné par l’Académie des Beaux-Arts.

 

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