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Antériorités

Divulgation

Par Pierre Greffe - Divulgation

Dessins et modèles Divulgation Sont considérées comme n’ayant pas été divulguées au sens de l’article L. 511-6 du CPI des antériorités figurant ...
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Un an de jurisprudence dessins et modèles

Par Pierre Greffe - Dessins ou modèles

ANTÉRIORITES OPPOSABLES 1. Selon l’article 7 , § 1 du règlement (CE) n° 6/2002 intitulé « DIVULGATION » (qu’il ne faut pas confondre avec la notion de divulgation prévue à ...
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L’enveloppe Soleau a-t-elle de l’intérêt ?

Par Pierre Greffe - Antériorités

L’exploitation d’un modèle est-elle nécessaire pour justifier ...
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Protection du modèle original

Par François Greffe - Antériorités

Une technique de tressage du cuir ou un savoir-faire n’est pas protégeable par le droit d’auteur. En revanche, s’il est original, le décor obtenu par l’emploi de cette technique est protégeable. En l’espèce, l’absence de ...
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