Les articles du Cabinet Greffe

Originalité - Combinaison d’éléments connus

Dessins et modèles Originalité - Combinaison d’éléments connus L’originalité ...
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Les conditions de cession des œuvres des arts appliqués L’article 7 de la loi du 7 juillet 2016 Sur la « Liberté de Création »

L’article 7 de la loi du 7 juillet 2016 qui a pour objet d’assurer la liberté de création ainsi conçu : « Les contrats par lesquels sont transmis les droits d’auteur doivent être constatés par écrit », vient s’insérer après le premier paragraphe ...
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Caractère individuel. Portée du dépôt. Effets de la description sur l’étendue de la protection

Par Pierre Greffe - Portée du dépôt

Dessins et modèles Caractère individuel. Portée du dépôt. Effets de la description sur l’étendue de la ...
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Un an de jurisprudence communautaire - Droit des dessins et modèles

Par Pierre Greffe - Jurisprudence

I. ELEMENTS DE DROIT SUBSTANTIEL A. DIVULGATION
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Condamnation du critère dit de la multiplicité des formes

Par Pierre Greffe - Nullité

CJUE 8 MARS 2018 AFF. C395/16 NOTE La Cour de Justice était saisie par le Tribunal Régional Supérieur de Düsseldorf ...
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