Les articles du Cabinet Greffe

Divulgation

Dessins et modèles Divulgation Sont considérées comme n’ayant pas été divulguées au sens de l’article L. 511-6 du CPI des antériorités figurant ...
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Originalité - Preuve

Par Pierre Greffe - Processus de création

Dessins et modèles Originalité - Preuve S’agissant d’un dessin de dentelle apposé sur un modèle de vêtement, l’arrêt retient que la ...
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DMCNE - Contrefaçon

Par Pierre Greffe - Mauvaise foi

Dessins et modèles DMCNE - Contrefaçon La contrefaçon d’un DMCNE peut être retenue en cas d’imitation et le défendeur à l’action en ...
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Originalité - Combinaison d’éléments connus

Par Pierre Greffe - Originalité

Dessins et modèles Originalité - Combinaison d’éléments connus L’originalité ...
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Les conditions de cession des œuvres des arts appliqués L’article 7 de la loi du 7 juillet 2016 Sur la « Liberté de Création »

Par Pierre Greffe - Liberté de Création

L’article 7 de la loi du 7 juillet 2016 qui a pour objet d’assurer la liberté de création ainsi conçu : « Les contrats par lesquels sont transmis les droits d’auteur doivent être constatés par écrit », vient s’insérer après le premier paragraphe ...
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