Les articles du Cabinet Greffe

Un an de jurisprudence - Dessins et modèles - 2020

L’année 2020 n’aura pas apporté de grands bouleversements dans le domaine des dessins et modèles mais elle confirme utilement un certain nombre de principes. La CJUE a condamné, en droit d’auteur, comme elle l’avait fait en droit des dessins et modèles et en droit des marques, le ...
Lire la suite

Impression visuelle d’ensemble et risque de confusion

Par Pierre Greffe - Impression visuelle

La Cour d’appel de Paris juge que le critère d’appréciation retenu par l’article L. 513-5 du Code de la propriété intellectuelle, soit l’impression visuelle d’ensemble produite sur l’observateur averti, n’est pas strictement identique à celui retenu ...
Lire la suite

Formes fonctionnelles

Par Pierre Greffe - Multiplicité des formes

La CJUE a été saisie des questions préjudicielles suivantes par le Tribunal de l’entreprise de Liège : Le droit de l’Union, et plus particulièrement la directive [2001/29], laquelle fixe notamment les différents droits exclusifs reconnus aux ...
Lire la suite

Recevabilité à agir - Personne morale - Droit moral

Par Pierre Greffe - Présomption de propriété

Solution : Une personne morale agissant en contrefaçon au titre du droit moral de l’auteur ne peut se prévaloir de la présomption de titularité des droits institués par la jurisprudence, cette règle prétorienne ne lui conférant pas la qualité d’auteur et ne ...
Lire la suite

La publicité comparative peut-elle égarer le consommateur ?

Par Pierre Greffe - Publicité comparative

La publicité comparative est celle qui met en comparaison des biens ou services en identifiant implicitement ou explicitement un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent. Pour ses partisans, elle ...
Lire la suite