Skip to Content

Les articles du Cabinet Greffe

Caractère individuel. Portée du dépôt. Effets de la description sur l’étendue de la protection

Par Pierre Greffe - Portée du dépôt

Dessins et modèles Caractère individuel. Portée du dépôt. Effets de la description sur l’étendue de la ...
Lire la suite

Condamnation du critère dit de la multiplicité des formes

Par Pierre Greffe - Nullité

CJUE 8 MARS 2018 AFF. C395/16  NOTE La Cour de Justice était saisie par le Tribunal Régional Supérieur de Düsseldorf ...
Lire la suite

Appel : « Mêmes fins » et « Fondement juridique différent »

Par Pierre Greffe - Recevabilité

Dessins et modèles APPEL : « MEMES FINS » ET « FONDEMENT JURIDIQUE DIFFERENT » L’article 565 du Code de procédure civile dispose que « les prétentions ne sont pas nouvelles dès qu’elles ...
Lire la suite

L’observateur averti peut être impressionné par un modèle banal

Par Pierre Greffe - Dessins et modèles

Un modèle de tee-shirt banal au regard des tendances du marché, peut cependant, alors qu’il est nouveau, créer une impression d’ensemble caractérisant son caractère individuel.
Lire la suite

Cabinet Greffe © 2010-2015 Tous droits réservés - Mentions légales