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Les articles du Cabinet Greffe

Droits de propriété littéraire et artistique – Photographies – Originalité – Conditions

Par Pierre Greffe - Visuel publicitaire

Il est constant que le travail du photographe a consisté à photographier des images en deux dimensions dont la reproduction fidèle lui était demandée sous la direction de l’auteur des dites images. Le photographe n’a eu ainsi ...
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Signe – Droit moral – Droit d’adaptation – Film publicitaire

Par François Greffe - Promotion publicitaire

L’inaliénabilité du droit au respect de l’œuvre, principe d’ordre public, s’oppose à ce que l’auteur abandonne au cessionnaire, de façon préalable et générale, l’appréciation exclusive des utilisation, diffusion, adaptation, retrait, adjonction et changement ...
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Participation Propotionnelle

Par Pierre Greffe - Participation Propotionnelle

Le principe de la participation proportionnelle (CPI, art L L. 131-4) qui a pour but d’associer l’auteur au succès de son œuvre serait, selon l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 30 avril 2009, d’ordre public.
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Caractéristique fonctionnelle

Par Pierre Greffe - Caractéristique fonctionnelle

L’utile et l’inutile Les caractéristiques fonctionnelles d’un modèle ne sont pas protégeables au titre des dispositions des livres I et V du Code de la propriété intellectuelle, peu important que ces ...
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Cession implicite des droits de création en exécution des contrats de commande

Par Pierre Greffe - Nouveautés. Caractère indivuel. Cession

La facturation de logotypes par un professionnel de la communication emporte cession implicite des droits de création en exécution des contrats de commande, au bénéfice de la société pour laquelle lesdits logotypes ont été réalisés.
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