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Les articles du Cabinet Greffe

L’enveloppe Soleau a-t-elle de l’intérêt ?

Par Pierre Greffe - Antériorités

L’exploitation d’un modèle est-elle nécessaire pour justifier ...
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Un an de jurisprudence de dessins et modèles

Par Pierre Greffe - Participation Propotionnelle

 1. Œuvres collectives.               A – Salarié - Styliste 1. - L’article L. 113-2, alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle définit l’œuvre ...
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Le critère de l’exécution répétée

Par François Greffe - Dessins ou modèles

1 – LE CRITERE DE L’EXECUTION REPETEE 2 – Un panneau en bois sur lequel sont dessinées des lignes ondulées ne se croisant jamais constitue-t-il une œuvre protégée par le livre I du CPI. 3 – Un panneau en bois ...
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Droit moral

Par Pierre Greffe - Propriété littéraire et artistique

1. DROIT MORAL 2. DROIT AU NOM La Cour d’appel de Paris rejette les demandes d’un auteur fondées sur une prétendue violation de son droit à la paternité sur ses créations, dès lors qu’il est établi que celui-ci a conservé la faculté ...
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Reproduction de la nature. Caractère fonctionnel.

Par Pierre Greffe - Caractéristique fonctionnelle

1. REPRODUCTION DE LA NATURE. CARACTÈRE FONCTIONNEL 2. La Cour d’appel de Paris refuse de protéger un modèle de mannequin représentant le bas du corps humain en estimant que sa forme a été dictée par sa fonction, celle de présenter des vêtements, et ...
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