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Une création de l’art appliqué est-elle soumise au « principe de traçabilité » qui s’impose pour de la viande bovine ?

Par Pierre Greffe - Œuvres Collectives

Source : CA Paris, pôle 5, ch. 1, 23 sept. 2014, n° 12/22790 : JurisData n° 2014-024889   Résumé : C’est à tort qu’un tribunal a estimé ...
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