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Dessins et modèles

Originalité - Preuve

Par Pierre Greffe - Processus de création

Dessins et modèles Originalité - Preuve   S’agissant d’un dessin de dentelle apposé sur un modèle de vêtement, l’arrêt retient que la ...
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Appel : « Mêmes fins » et « Fondement juridique différent »

Par Pierre Greffe - Recevabilité

Dessins et modèles APPEL : « MEMES FINS » ET « FONDEMENT JURIDIQUE DIFFERENT » L’article 565 du Code de procédure civile dispose que « les prétentions ne sont pas nouvelles dès qu’elles ...
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Caractère fonctionnelle du modèle. Forme asservie à la fonction. Forme exclusivement imposée par la fonction. Forme ornementale constituant un apport

Par Pierre Greffe - Dessins et modèles

Pour ne pas être protégeable, la forme doit être asservie à la fonction qu’elle exerce. Observations: Dans un arrêt infirmatif du 30 juin 2015, la Cour de Paris juge que pour qu’une forme soit exclue de la ...
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L’observateur averti peut être impressionné par un modèle banal

Par Pierre Greffe - Dessins et modèles

Un modèle de tee-shirt banal au regard des tendances du marché, peut cependant, alors qu’il est nouveau, créer une impression d’ensemble caractérisant son caractère individuel.
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Appréciation de l’originalité – Calcul du préjudice

Par Pierre Greffe - Preuve

CA Paris, pôle 5, ch. 2, 19 janv. 2016, n° 14/10676 : JurisData n° 2016-001247 (…) Sur l’originalité des dessins de dentelle. Considérant que la ...
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Cession - Créations destinées à des campagnes publicitaires

Par Pierre Greffe - Dessins et modèles

Source : CA Paris, pôle 5, ch.1, 22 septembre 2015, R.G. 14/09831, Sté HCP / Sté Akzo Nobel Decorative Paints France   
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