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Les ouvrages du Cabinet Greffe

Le Cabinet GREFFE est l’auteur de plusieurs ouvrages qui font autorité dans le domaine de la propriété intellectuelle et de la publicité. Il publie également des articles de doctrine dans différentes revues spécialisées.

12ème édition du Traité La publicité et la loi

Pierre GREFFE (LexisNexis)

Cet ouvrage à jour de l’ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation constitue la 12ème édition du Traité La publicité et la loi.
 
Le droit de la communication traite de l’autodiscipline, de la protection de l’œuvre publicitaire et de sa titularité, de la publicité trompeuse et comparative, de la concurrence déloyale, de l’idée publicitaire, de la publicité sur internet, des droits des personnes et du droit à l’information.
 
Il analyse également les dispositions spécifiques telle que la réglementation de la publicité des alcools ou du tabac, et permet d’appréhender la législation des États de l’Union européenne et de la Suisse sur trois sujets essentiels que sont l’autodiscipline, la publicité trompeuse et la publicité comparative.
 
« Recensant la plupart des textes règlementaires, complétés par les décisions significatives des tribunaux, cet ouvrage permet à chaque professionnel d’aborder la communication publicitaire avec prudence et connaissances » (F.d’Aubert).
 
Il est devenu, au fil des rééditions, l’outil indispensable des praticiens de la publicité, de leurs conseils, des étudiants et de tous ceux qui s’intéressent à cette activité dont l’importance économique et sociale n’a fait que croître ces dernières années


Traité des Dessins et des Modèles (9ème édition)

François GREFFE et Pierre GREFFE (LexisNexis)

La 9ème édition du Traité des dessins et des modèles est parue le 5 mai 2014.

La 9ème édition du Traité des dessins et des modèles comporte deux parties l’une concernant la protection dans l’ordre interne, la seconde étant consacrée à l’ordre international. Le tire Ier du livre Ier est une étude approfondie des conditions d’accès à la protection, relative à l’exigence de l’originalité de la création, de sa nouveauté ou de son caractère propre. Les auteurs soulignent que depuis le Règlement du 12 décembre 2001 et la transposition de la Directive du 13 octobre 1998 par l’ordonnance du 25 juillet 2001, la jurisprudence, à l’analyse de laquelle il est procédé, s’orienterait vers un cumul partiel des livres I et V du CPI. Les auteurs démontrent l’abandon du critère de la multiplicité des formes. Le titre II est consacré aux conditions de cession des droits de l’auteur, aux droits des personnes morales et à la définition de l’œuvre collective en référence à la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Au titre III, des développements sont notamment consacrés à la responsabilité des personnes coupables de contrefaçon, et aux règles permettant d’évaluer le préjudice.

Les dispositions de la loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon sont analysées.

Le livre II traite du droit communautaire, des droits européen, suisse, et du continent américain.

Christophe GEIGER Directeur Général du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle, écrit : « La grande qualité de cet imposant travail est fondée sur une connaissance absolue du droit des dessins et modèles, nourrie par une pratique très riche et abondante. L’ouvrage est en effet singulier dans le paysage français, européen et même international. Car non seulement il fournit un exposé circonstancier du droit français et du droit de l’Union Européenne, mais il présente également en profondeur les droits de pays tels que la Suisse, les Etats-Unis et certains pays d’Amérique Latine… Cette 9ème édition présente tous les éléments nécessaires pour maîtriser de manière complète la pratique du droit des dessins et modèles intégrant en plus du droit de l’Union Européenne et du droit international le droit comparé. Cet apport est remarquable et précieux, dans la mesure où certains régimes nationaux diffèrent sensiblement du droit français, notamment parce qu’ils sont traditionnellement moins accueillants vis-à-vis de la théorie de l’unité de l’art ».

L’ouvrage est couronné par l’Académie des Beaux-Arts. C’est le seul ouvrage consacré à la protection des dessins et des modèles. Il comporte 1041 pages.


La Publicité et la Loi

François GREFFE et Pierre GREFFE (Litec)

La 11ème édition de cet ouvrage paru au mois de mai 2009 (1300 pages), préfacé par Maurice LEVY, traite notamment des rapports entre les agences conseil en publicité et les annonceurs (relations contractuelles entre annonceurs et agences conseil en communication), des droits d’auteur sur les créations publicitaires et de la question de savoir à qui appartiennent ces droits de l’agence ou des annonceurs, de la protection des slogans, de la responsabilité des agences de communication en cas de contrefaçon, de la protection des œuvres photographiques, du droit du modèle sur son image, de la concurrence déloyale et des pratiques commerciales trompeuses (publicité mensongère et protection des consommateurs), de l’idée publicitaire, de la publicité comparative et du droit de critique. L’ouvrage comporte en outre un certain nombre de chapitres consacrés à des réglementations spécifiques telles que les promotions publicitaires, la publicité par les prix, la réglementation de la publicité des boissons alcooliques, la lutte contre le tabagisme, la publicité des produits pharmaceutiques, l’emploi de la langue française, l’utilisation des mineurs dans les messages publicitaires, la publicité audiovisuelle, la publicité par enseignes et préenseignes, les ventes par envoi forcé, la publicité électorale, etc. Cet ouvrage comporte également un chapitre consacré à la réglementation dans chacun des pays de l’Union Européenne et la SUISSE.

La 5ème édition de cet ouvrage a été couronnée par l’Académie des Sciences Morales et Politiques. Dans sa préface, Maurice LEVY écrit :

« Mais le mérite de cet ouvrage ne se limite pas à apporter des réponses précises et ponctuelles sur des points de droit. Il est à mon sens le bréviaire que doit lire tout étudiant, tout jeune professionnel qui aborde le secteur de la communication ou toute personne qui y trouve intérêt. Mais au-delà, sa lecture nous apporte un double enseignement. Parce qu’il retrace scrupuleusement les évolutions de la réglementation, de l’autodiscipline et de la jurisprudence, il permet aussi d’observer les tendances de fond qui ont marqué ces dernières décennies, et même de prévoir quelles seront les préoccupations des régulateurs. Parce qu’il expose de nombreuses législations des pays européens, sa lecture permet de découvrir que malgré la nécessaire unification de la législation européenne, subsistent des variations substantielles dans la réglementation de la publicité qui révèle des préoccupations et des sensibilités parfois différentes ».

Cet ouvrage, dont la première édition remonte à 1965, est le seul traité existant actuellement consacré au droit de la publicité et de la communication.


La Contribution de la Jurisprudence à la Construction de la Propriété Intellectuelle en Europe

Laboratoire de recherche du CEIPI, sous la direction de Christophe Geiger

« L’évolution du droit des dessins et modèles par l’application jurisprudentielle de la Directive du 13 octobre 1998 et du Règlement du 12 décembre 2001 », article paru dans l’ouvrage « La contribution de la jurisprudence à la construction de la propriété intellectuelle en Europe », sous la direction de Christophe GEIGER, collection CEIPI 2013 »


La Protection du Design

François GREFFE (Editions Européennes du Design)

Cet ouvrage de 300 pages a été publié en 1992 sous la direction de François GREFFE. Il est consacré à « la protection du design en FRANCE, dans les pays de la CEE, en SUISSE et Perspectives Communautaires. La nouveauté- La fonction ».


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