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Œuvres Collectives

Œuvres collectives

Par Pierre Greffe - Œuvres Collectives

Source : Cass. soc. 22 sept. 2015 n° 13-18.803    « ….la Cour d’appel a souverainement estimé, sans inverser la charge de la preuve, que Mme ...
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Une création de l’art appliqué est-elle soumise au « principe de traçabilité » qui s’impose pour de la viande bovine ?

Par Pierre Greffe - Œuvres Collectives

Source : CA Paris, pôle 5, ch. 1, 23 sept. 2014, n° 12/22790 : JurisData n° 2014-024889   Résumé : C’est à tort qu’un tribunal a estimé ...
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Les œuvres collectives et les salariés

Par Pierre Greffe - Œuvres Collectives

Cass. 1re civ., 19 déc. 2013, n° 12-26.409 - Ayant relevé que M. X… avait, en sa qualité de salarié, réalisé les dessins sur lesquels il revendique des droits d’auteur, la cour d’appel a retenu que ces dessins n’étaient que des documents ...
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