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Signe – Droit moral – Droit d’adaptation – Film publicitaire

Par François Greffe - Promotion publicitaire

L’inaliénabilité du droit au respect de l’œuvre, principe d’ordre public, s’oppose à ce que l’auteur abandonne au cessionnaire, de façon préalable et générale, l’appréciation exclusive des utilisation, diffusion, adaptation, retrait, adjonction et changement ...
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