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Titularité

Personne morale qualité d'auteur

Par Pierre Greffe - Titularité

Titre : Le principe de transparence implique-t-il qu’une personne morale s’explique sur le processus créatif du modèle qu’elle exploite ?  Source : Cass. 1re civ., 10 juill. 2014, n° 13-16.465, Tecni Shoe SA (Espagne) c/ Société d'importation Leclerc ...
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Les œuvres collectives et les salariés

Par Pierre Greffe - Œuvres Collectives

Cass. 1re civ., 19 déc. 2013, n° 12-26.409 - Ayant relevé que M. X… avait, en sa qualité de salarié, réalisé les dessins sur lesquels il revendique des droits d’auteur, la cour d’appel a retenu que ces dessins n’étaient que des documents ...
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