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Parution de la 9ème édition du Traité des dessins et des modèles

Le Cabinet Greffe a le plaisir de vous informer de la parution chez LexisNexis de la 9ème édition du "Traité des dessins et des modèles".

La 9ème édition du Traité des dessins et des modèles est parue le 5 mai 2014.

La 9ème édition du Traité des dessins et des modèles comporte deux parties l’une concernant la protection dans l’ordre interne, la seconde étant consacrée à l’ordre international. Le tire Ier du livre Ier est une étude approfondie des conditions d’accès à la protection, relative à l’exigence de l’originalité de la création, de sa nouveauté ou de son caractère propre. Les auteurs soulignent que depuis le Règlement du 12 décembre 2001 et la transposition de la Directive du 13 octobre 1998 par l’ordonnance du 25 juillet 2001, la jurisprudence, à l’analyse de laquelle il est procédé, s’orienterait vers un cumul partiel des livres I et V du CPI. Les auteurs démontrent l’abandon du critère de la multiplicité des formes. Le titre II est consacré aux conditions de cession des droits de l’auteur, aux droits des personnes morales et à la définition de l’œuvre collective en référence à la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Au titre III, des développements sont notamment consacrés à la responsabilité des personnes coupables de contrefaçon, et aux règles permettant d’évaluer le préjudice.

Les dispositions de la loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon sont analysées.

Le livre II traite du droit communautaire, des droits européen, suisse, et du continent américain.

Christophe GEIGER Directeur Général du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle, écrit : « La grande qualité de cet imposant travail est fondée sur une connaissance absolue du droit des dessins et modèles, nourrie par une pratique très riche et abondante. L’ouvrage est en effet singulier dans le paysage français, européen et même international. Car non seulement il fournit un exposé circonstancier du droit français et du droit de l’Union Européenne, mais il présente également en profondeur les droits de pays tels que la Suisse, les Etats-Unis et certains pays d’Amérique Latine… Cette 9ème édition présente tous les éléments nécessaires pour maîtriser de manière complète la pratique du droit des dessins et modèles intégrant en plus du droit de l’Union Européenne et du droit international le droit comparé. Cet apport est remarquable et précieux, dans la mesure où certains régimes nationaux diffèrent sensiblement du droit français, notamment parce qu’ils sont traditionnellement moins accueillants vis-à-vis de la théorie de l’unité de l’art ».

L’ouvrage est couronné par l’Académie des Beaux-Arts. C’est le seul ouvrage consacré à la protection des dessins et des modèles. Il comporte 1041 pages.

 

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