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Fondé en 1923, le Cabinet GREFFE consacre ses activités au droit de la propriété intellectuelle, au droit de la publicité et de la communication et au droit de la concurrence.
Exerçant une activité de conseil et de contentieux, le Cabinet GREFFE s’efforce de défendre au mieux les intérêts de ses clients français et internationaux en leur apportant une expertise reconnue par l’ensemble de la profession.

Les principaux domaines d’intervention du Cabinet GREFFE sont aujourd’hui :

Nos Publications

Le Cabinet GREFFE publie régulièrement des ouvrages et des articles consacrés aux matières dans lesquelles il intervient. François et Pierre GREFFE sont ainsi les auteurs de deux ouvrages qui font autorité en la matière: le Traité des Dessins et Modèles (Litec) et La Publicité et la Loi (Litec). Ils sont également les auteurs du Jurisclasseur Dessins et Modèles.

Le Cabinet publie enfin un grand nombre d’articles de doctrine dans plusieurs revues juridiques.

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Les Publications Du Cabinet GREFFE

Derniers articles publiés

ORIGINALITE

L’esthétique n’est pas un critère d’appréciation de l’originalité en droit d’auteur L’originalité doit être appréciée de façon objective, toute considération relevant d’un point de vue esthétique ou artistique devant être exclue. Cass., 1re civ., 9 avr. 2026, n° 25-11.711 (PIBD…

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CUMUL-ORIGINALITE-CONTREFACON ARRET CJUE 04.12.2025

La Cour de justice apporte quelques précisions utiles sur la portée du cumul, la définition de l’originalité et celle de la contrefaçon. Cette décision, qui était très attendue, devrait amener les Tribunaux à assurer une large protection aux objets de…

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UN AN DE JURISPRUDENCE DES DESSINS ET MODELES 2025

L’année a été marquée par l’adoption du « Paquet dessins et modèles ». Les conditions de protection des modèles, la nouveauté et le caractère individuel, demeurent inchangés (PE et Cons. UE, dir. (UE) 2024/2823, 23 oct. 2024, art. 4 et…

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ORIGINALITE – PHOTOGRAPHIES

Sont dépourvues d’originalité des photographies dont les choix des prises de vues et d’éclairage visent à la présentation des produits qu’elles ont pour objet de valoriser. Confirmant sa jurisprudence, la Cour estime que ce type de photographie caractérise au mieux…

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CESSION IMPLICITE

CESSION IMPLICITE (CA Bordeaux, 11 janv. 2024, n° 23/02805) Une société commerciale est mal fondée à opposer les dispositions restrictives des articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle à la personne qu’elle poursuit en contrefaçon…

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