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Les articles du Cabinet Greffe

Un an de jurisprudence sur les dessins et modèles

Par Pierre Greffe - Dessins ou modèles

Nous attirons notamment l'attention du lecteur sur l'arrêt du 26 janvier 2011 du pôle 5, chambre 1, qui juge que le demandeur à l'action en contrefaçon d'un modèle doit, seulement, identifier ce dernier. Ce n'est pas, semble-t-il, l'avis de la 2e ...
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Publicité comparative – Tableau de concordance – art. L.121-9 du Code de la consommation

Par Pierre Greffe - Publicité comparative

La publicité comparative peut se présenter sous des formes très variées. Ainsi, les listes comparatives, tels les tableaux de concordances pour des parfums, sont susceptibles d’être qualifiées de publicité comparative au sens de l’article 2 de la directive ...
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Primes – Ventes conjointes

Par Pierre Greffe - Publicité comparative

La directive 2005/29/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 11 mai 2005, relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives ...
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Propriété artistique – Visuel publicitaire – Protection – Œuvre de commande pour la publicité – Art. L. 132-31 cpi.

Par Pierre Greffe - Propriété littéraire et artistique

Est protégeable au titre du livre I du CPI, un visuel publicitaire associant à la fois des éléments graphiques et photographiques. Une société d’édition ne saurait en l’espèce invoquer l’article L. 132-31 du Code de la ...
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Droits de propriété littéraire et artistique – Photographies – Originalité – Conditions

Par Pierre Greffe - Visuel publicitaire

Il est constant que le travail du photographe a consisté à photographier des images en deux dimensions dont la reproduction fidèle lui était demandée sous la direction de l’auteur des dites images. Le photographe n’a eu ainsi ...
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