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Les articles du Cabinet Greffe

Protection du modèle original

Par François Greffe - Antériorités

Une technique de tressage du cuir ou un savoir-faire n’est pas protégeable par le droit d’auteur. En revanche, s’il est original, le décor obtenu par l’emploi de cette technique est protégeable. En l’espèce, l’absence de ...
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