BIENVENUE AU CABINET GREFFE
Fondé en 1923, le Cabinet GREFFE consacre ses activités au droit de la propriété intellectuelle, au droit de la publicité et de la communication et au droit de la concurrence.
Exerçant une activité de conseil et de contentieux, le Cabinet GREFFE s’efforce de défendre au mieux les intérêts de ses clients français et internationaux en leur apportant une expertise reconnue par l’ensemble de la profession.
Les principaux domaines d’intervention du Cabinet GREFFE sont aujourd’hui :
- le droit des dessins et modèles
- le droit des marques
- le droit des brevets
- le droit d’auteur
- le droit des appellations d’origine et des indications de provenance
- le droit des nouvelles technologies
- le droit de la publicité et de la communication
- le droit de la concurrence
Les publications de Cabinet Greffe
Le Cabinet GREFFE publie régulièrement des ouvrages et des articles consacrés aux matières dans lesquelles il intervient. François et Pierre GREFFE sont ainsi les auteurs de deux ouvrages qui font autorité en la matière: le Traité des Dessins et Modèles (Litec) et La Publicité et la Loi (Litec). Ils sont également les auteurs du Jurisclasseur Dessins et Modèles.
Le Cabinet publie enfin un grand nombre d’articles de doctrine dans plusieurs revues juridiques.
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CONTREFAÇON. Répression. Peines. Réparations
publié par Pierre Greffe
I - PEINES
La contrefaçon étant un délit, elle est susceptible d’être sanctionnée par des peines correctionnelles qui seront prononcées par la juridiction pénale dans l’hypothèse où le poursuivant aura saisi cette juridiction.
Les lois des 10 mars 2004 et 29 octobre 2007 ont...