ORIGINALITEL’esthétique n’est pas un critère d’appréciation de l’originalité en droit d’auteur L’originalité doit être appréciée de façon objective, toute considération relevant d’un point de vue esthétique ou artistique devant être… Lire la suite
CUMUL-ORIGINALITE-CONTREFACON ARRET CJUE 04.12.2025La Cour de justice apporte quelques précisions utiles sur la portée du cumul, la définition de l’originalité et celle de la contrefaçon. Cette décision, qui était très attendue, devrait amener… Lire la suite
UN AN DE JURISPRUDENCE DES DESSINS ET MODELES 2025L’année a été marquée par l’adoption du « Paquet dessins et modèles ». Les conditions de protection des modèles, la nouveauté et le caractère individuel, demeurent inchangés (PE et Cons.… Lire la suite
ORIGINALITE – PHOTOGRAPHIESSont dépourvues d’originalité des photographies dont les choix des prises de vues et d’éclairage visent à la présentation des produits qu’elles ont pour objet de valoriser. Confirmant sa jurisprudence, la… Lire la suite
DESCRIPTION OBJECTIVE DE LA COMBINAISON DES ELEMENTS D’UN BIJOULa seule énumération des caractéristiques d’une œuvre, tel un bijou sur lequel des droits d’auteur sont revendiqués, peut permettre, sans qu’il soit nécessaire pour son auteur de recourir à des… Lire la suite
Originalité – PreuveS’agissant d’un dessin de dentelle apposé sur un modèle de vêtement, l’arrêt retient que la combinaison d’une bande rectiligne en partie supérieure et de pétales de fleurs en partie inférieure… Lire la suite
Originalité – Combinaison d’éléments connusDessins et modèles Originalité - Combinaison d’éléments connus L’originalité d’une œuvre doit s’apprécier de manière globale de sorte que la combinaison des éléments qui la caractérisent du fait de leur… Lire la suite
Appréciation de l’originalité – Calcul du préjudiceCA Paris, pôle 5, ch. 2, 19 janv. 2016, n° 14/10676 : JurisData n° 2016-001247 (…) Sur l’originalité des dessins de dentelle. Considérant que la société appelante prétend que ses dessins sont… Lire la suite
